Imprimer
Catégorie parente: Morale
Catégorie : Jurisprudence
(Jurisprudence) Dans la coutume de Troie., art. 126 ; et dans celle d'Angoumais, art. 110 ; est le billet par écrit que le sergent qui fait des criées d'héritages saisis, met et attache à la porte de l'auditoire du lieu, pour annoncer la consistance de l'héritage, les noms du propriétaire et poursuivants et la somme pour laquelle la saisie est faite. Voyez ci-après ETIQUETTE. (A)

ETIQUET, voyez PRESSOIR.




Affichages : 845