RECORDÉ
- Détails
- Écrit par Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)
- Catégorie parente: Morale
- Catégorie : Jurisprudence
adj. (Jurisprudence) se dit de ce qui est muni de la présence et attestation de deux records ou témoins. Ce terme n'est guère usité qu'en matière d'exploits et de commandements ; il y a certains exploits et commandements qui doivent être recordés. Voyez AJOURNEMENT, CONTROLE, EXPLOIT, SAISIE REELLE. (A)
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