PROBANTE
- Détails
- Écrit par Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)
- Catégorie parente: Morale
- Catégorie : Jurisprudence
adj. (Jurisprudence) se dit d'une pièce qui prouve quelque chose : on dit d'une obligation qu'elle est en forme probante et authentique, quand elle est sur papier ou parchemin timbré et signé des notaires. Voyez FORME. (A)
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