PROBANTE
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Écrit par
Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)
Catégorie parente:
Morale
Catégorie :
Jurisprudence
adj. (Jurisprudence) se dit d'une pièce qui prouve quelque chose : on dit d'une obligation qu'elle est en forme probante et authentique, quand elle est sur papier ou parchemin timbré et signé des notaires. Voyez
FORME
. (A)
Création : 1 décembre 1765
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