Imprimer
Catégorie parente: Morale
Catégorie : Jurisprudence
S. m. (Jurisprudence) pulveraticum est un droit que certains seigneurs sont fondés à percevoir sur les troupeaux de moutons qui passent dans leurs terres, à cause de la poussière qu'ils excitent. Voyez Salvaing, liv. I. des Droits seigneuriaux, ch. xxxiv. p. 143. (A)
Affichages : 1368