-
Détails
-
Écrit par Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)
-
Catégorie parente: Morale
-
Catégorie : Jurisprudence
(Jurisprudence) terme latin usité dans la pratique du palais et des Notaires, pour exprimer l'arrêté ou état final d'un compte. (A)
-
-
Affichages : 1258