FONDALITÉ
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Écrit par
Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)
Catégorie parente:
Morale
Catégorie :
Jurisprudence
(Jurisprudence) est le droit de directe qui appartient au seigneur foncier et direct sur un héritage mouvant de lui. La coutume de la Marche, art. 137. 411. et 415. appelle ainsi le droit de directe. (A)
Création : 1 novembre 1757
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