Encyclopédie de Diderot

Détails: Écrit par Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A); Catégorie parente: Morale; Catégorie : Jurisprudence

S. m. (Jurisprudence) feu et chevedage ; c'est le chesal ou cheseau, maison et ménage. Coutume de Valençai, art. 3. (A)

Création : 1 janvier 1752

LIBERTÉ
BONHEUR
SOCIÉTÉ
DUPLICITÉ
FLATEUR
INTOLÉRANCE
FLATERIE
CASUISTE
COURTISANNE
COURTISAN

TRANSPORT

S. m. (Grammaire et Jurisprudence) est un acte qui fait passer la propriété de quelque droit ou action d'une personne à une autre, par le moyen de la cession qui lui en est faite ; ainsi transport et cession en ce sens ne sont qu'une même chose.

Celui qui fait le transport est appelé cédant, et celui au profit duquel il est fait est appelé cessionnaire.

Le transport se fait avec garantie ou sans garantie, ce qui dépend de la convention.

Le cédant est cependant toujours garant de ses faits et promesses.
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CHEVEDAGE

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