Jurisprudence

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Catégorie : Jurisprudence
S. f. terme de Jurisprudence, qui ne s'emploie qu'avec le mot hérédité. Adition d'hérédité est la déclaration que fait l'héritier institué formellement ou tacitement, qu'il accepte l'hérédité qui lui est déférée. Dans le Droit Civil ce terme ne s'employait qu'en parlant d'un héritier étranger appelé à la succession par le testament du défunt. Quand l'héritier naturel, ou héritier du sang acceptait l'hérédité, cela s'apellait s'immiscer, et l'acceptation immixtion. Mais nous ne faisons point cette distinction, et l'adition se prend en général pour l'acte par lequel l'héritier, soit naturel ou institué, prend qualité.
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v. act. (Jurisprudence) c'est donner à quelqu'un un collègue, lui associer un second. Voyez ADJOINT. (H)
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S. m. (Jurisprudence) est une assignation à comparaitre à certain jour nommé pour procéder par-devant une Cour de Justice ou un Juge aux fins et conclusions de l'explait d'assignation, c'est-à-dire les contester ou y déférer Voyez ASSIGNATION.

Menage dérive ce mot de adjurnare, comme qui dirait diem dicère, qu'on trouve en ce sens dans les capitulaires.

L'adjournement en Cour ecclésiastique s'appelle citation.
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S. f. (Jurisprudence) est l'action d'adjuger. Voyez ADJUGER.
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v. a. (Jurisprudence) c'est juger en faveur de quelqu'un, conformément à ses prétentions. Il signifie aussi donner la préférence dans une vente publique au plus offrant et dernier enchérisseur ; et dans une proclamation d'ouvrages ou entreprises au rabais, à celui qui demande moins. (H)
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