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Écrit par Auteur anonyme

Catégorie parente: Morale

Catégorie : Jurisprudence

(CONTRAT D '). Voyez GAZAILLE.

Création : 28 juin 1751

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Écrit par François-Vincent Toussaint (H)

Catégorie parente: Morale

Catégorie : Jurisprudence

(Jurisprudence) c'est un fief qui dépend d'un autre fief. Voyez FIEF. Les arriere-fiefs commencèrent au temps où les comtes et les ducs rendirent leurs gouvernements héréditaires. Ils distribuèrent alors à leurs officiers certaines parties du domaine royal, qui étaient dans leurs provinces, et ils leur permirent d'en gratifier de quelque portion les soldats qui avaient servi sous eux. Voyez COMTE, DUC. (H)

Création : 28 juin 1751

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Écrit par François-Vincent Toussaint (H)

Catégorie parente: Morale

Catégorie : Jurisprudence

S. m. (Jurisprudence) homme qui en tue un autre avec avantage, soit par l'inégalité des armes, soit par la situation du lieu, ou en trahison. Voyez MEURTRIER, DUEL, etc.

Quelques-uns disent que le mot assassin vient du Levant, où il prit son origine d'un certain prince de la famille des Arsacides, appelés vulgairement assassins, habitant entre Antioche et Damas, dans un château où il élevait un grand nombre de jeunes gens à obéir aveuglement à tous ses ordres ; il les employait à assassiner les princes ses ennemis. Le Juif Benjamin, dans son Itinéraire, place ces assassins vers le mont Liban, et les appelle en hébreu imité de l'arabe, el asisin ; ce qui fait voir que ce nom ne vient point d'Arsacide, mais de l'arabe asis, insidiator, une personne qui se met en embuscade. Les assassins dont nous venons de parler, possédaient huit ou douze villes autour de Tyr : ils se choisissaient eux-mêmes un roi, qu'ils appelaient le vieux de la montagne. En 1213 ils assassinèrent Louis de Bavière. Ils étaient Mahométans, mais ils payaient quelque tribut aux chevaliers du temple. Les protecteurs des assassins furent condamnés par le concîle de Lyon, sous Innocent IV. en 1231. Ils furent vaincus par les Tartares, qui leur tuèrent le vieux de la montagne en 1257 ; après quoi la faction des assassins s'éteignit.

Création : 28 juin 1751

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Écrit par Auteur anonyme

Catégorie parente: Morale

Catégorie : Jurisprudence

S. m. terme de Jurisprudence usité singulièrement en pays de Droit écrit, est l'affectation spéciale d'un héritage à une rente qu'on hypothèque et assied dessus. Quelquefois même le créancier, pour donner plus de sûreté à l'assignat, stipule qu'il percevra lui-même les arrérages de la rente par les mains du fermier de l'héritage sur lequel elle est assignée. Voyez AFFECTATION et HYPOTHEQUE.

Création : 28 juin 1751

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