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Écrit par Guillaume Le Blond (Q)

Catégorie parente: Morale

Catégorie : Jurisprudence

S. m. terme de Jurisprudence, est une proclamation solennelle de quelque chose que ce sait. L'origine du mot est incertaine. Quelques-uns le tirent du Breton, ban, clameur, bruit : d'autres du Saxon, pan, une chose étendue : d'où ban, et bande, employée pour une bannière.

Bracton fait mention de bannus regis, ban du roi, pour une proclamation de silence faite par les juges de la cour avant le choc des champions dans un combat.

BANS de mariage, sont des avertissements solennels de promesses de futurs mariages, donnés dans l'église paroissiale avant la célébration des mariages, afin que s'il se trouve quelque opposition à faire contre l'une ou l'autre des parties, comme pour raison d'engagements précédents, ou autre cause, il y ait lieu de les faire.

Création : 1 janvier 1752

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Écrit par François-Vincent Toussaint (H)

Catégorie parente: Morale

Catégorie : Jurisprudence

terme de Jurisprudence, est une lieue à l'entour de la ville, au-dedans de laquelle se peut faire le ban, c'est-à-dire les proclamations de la ville, et jusqu'où s'étend l'échevinage et justice d'icelle. (H)

Création : 1 janvier 1752

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Écrit par Jacques-Nicolas Bellin (Z)

Catégorie parente: Morale

Catégorie : Jurisprudence

S. f. (Jurisprudence) registres distingués de ceux des audiences, pour l'enregistrement de toutes les ordonnances et lettres patentes adressées au châtelet, et pour tous les autres actes dont la mémoire doit être conservée à la postérité. Ils ont été commencés en 1461 par Robert d'Etouteville, prevôt de Paris : on les a continués ; on en était en 1722 au treizième volume. C'est l'une des attributions du greffier des insinuations, qui a été créé depuis ce temps, d'en être le dépositaire et d'en délivrer des expéditions.

Création : 1 janvier 1752

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Écrit par François-Vincent Toussaint (H)

Catégorie parente: Morale

Catégorie : Jurisprudence

S. m. (Jurisprudence) est un exil ordonné par un jugement en matière criminelle, contre un accusé convaincu.

Le bannissement est ou perpétuel ou à temps.

Lorsqu'il est perpétuel, il équivaut à la déportation qui était en usage chez les Romains ; il emporte la mort civîle : et conséquemment confiscation de biens.

Mais quand il n'est qu'à temps, il répond à-peu-près à la relégation des Romains ; il ne fait point perdre au banni les droits de citoyen, et n'emporte point la confiscation de ses biens.

Création : 1 janvier 1752

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