Droit français

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Catégorie : Droit français
(Droit français). La machination est une action par laquelle on dresse une embuche à quelqu'un, pour le surprendre par adresse, ou par artifice ; l'attentat est un outrage et violence qu'on fait à quelqu'un. Suivant l'ordonnance de Blais, il faut pour établir la peine de l'assassinat, réunir la machination et l'attentat ; " nous voulons, dit l'ordonnance, la seule machination et attentat, être punis de peine de mort, " la conjonction &, est copulative : mais selon l'ordonnance criminelle, pour être puni de la peine de l'assassinat, la machination seule suffit, encore qu'il n'y ait eu que la seule machination, ou le seul attentat ; ou, est une conjonction disjonctive et alternative.
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