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Catégorie parente: Morale
Catégorie : Droit français
(Droit français). La machination est une action par laquelle on dresse une embuche à quelqu'un, pour le surprendre par adresse, ou par artifice ; l'attentat est un outrage et violence qu'on fait à quelqu'un. Suivant l'ordonnance de Blais, il faut pour établir la peine de l'assassinat, réunir la machination et l'attentat ; " nous voulons, dit l'ordonnance, la seule machination et attentat, être punis de peine de mort, " la conjonction &, est copulative : mais selon l'ordonnance criminelle, pour être puni de la peine de l'assassinat, la machination seule suffit, encore qu'il n'y ait eu que la seule machination, ou le seul attentat ; ou, est une conjonction disjonctive et alternative.

Suivant donc la jurisprudence de France, il n'est pas nécessaire que l'assassin ait attenté immédiatement à la vie de celui qui est l'objet de son dessein criminel, il suffit qu'il ait machiné l'assassinat. En conséquence, par arrêt du parlement, un riche juif ayant engagé son valet à donner des coups de bâton à un joueur d'instruments, amant de sa maîtresse, ils furent tous deux condamnés à être roués, ce qui fut exécuté réellement à l'égard du valet, et en effigie à l'égard du maître : on punit donc alors la machination, qui n'avait été suivie d'aucun attentat. M. de Montesquieu fait voir que cette loi est trop dure. (D.J.)




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