Droit coutumier

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Catégorie : Droit coutumier
S. m. (Droit coutumier) Ce mot est ancien, et il n'est guère plus connu que dans les coutumes. Fraissard a dit, vol. I. ch. XIIIe " et furent ordonnés gens d'état autour de lui qui bien savaient que l'on devait faire, mais point ne le devaient laisser passer, ni aller hors du pourpris ". Et dans le roman de la Rose :

Si ce pourpris ne peut garder

Tout vif me puisse-t-on larder

Si jamais hom vivant y entre.

Ce terme signifie, selon Raqueau, l'enclos, les environs et prochaines clôtures de quelque lieu seigneurial, châtel, manoir et hôtel noble ou de l'église.
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S. m. (Droit coutumier) c'est, dit Ragueau dans son indice, un droit connu dans la Bretagne, par lequel un seigneur féodal retire l'héritage roturier après la mort du détenteur décédé sans hoirs de son corps. Aubert sur Richelet.
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S. m. (Droit coutumier) vieux mot qui se trouve dans la coutume d'Haynault, ch. xxiij. où il est traité du rachat de servage, pour lequel est dû. quelque redevance à celui par lequel la personne a été affranchie. Un sainteur ou saintier était un serf d'église, un oblat, un homme qui par dévotion s'était fait serf d'un saint ou d'une sainte, patrons de cette église. Pour cet effet le sainteur se passait la corde des cloches au cou, et mettait sur sa tête, et quelquefois sur l'autel, quelques deniers de chevage ; voilà une idée folle, et qui tient bien de la barbarie des anciens temps. Comme les servitudes étaient différentes, dit M. de Laurière, tous ceux qui étaient sainteurs ou saintiers des églises n'étaient pas serfs mainmortables et mor - taillables, ni hommes de corps.
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S. m. (Droit coutumier) le seullon, seillon ou sillon de terre, a quatre pieds de largeur, et cent vingt pieds de longueur. Trévoux. (D.J.)
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S. m. (Droit coutumier) vieux mot du Droit coutumier, qui signifiait le droit qui est dû pour la place que chacun occupe dans le marché. (D.J.)

TINEL, (Langue française) en latin tinello ; ce mot qui n'est plus d'usage signifiait autrefois dans la cour d'un prince, la salle basse où mangeaient ses officiers, ou de grands seigneurs de sa cour. L'historien de Dauphiné, M. de Valbonnais, dit : le portier de l'hôtel (des dauphins), avait cinq florins de gage ; il était chargé de faire nettoyer les cours et la salle du grand commun, appelée le tinel ; il avait soin d'y faire mettre des bancs, des chaises, et tous les meubles nécessaires ; mais il en pouvait prendre à la fourrière lorsqu'il en manquait ; il dressait les tables, et l'officier de paneterie mettait le couvert : au reste, il ne laissait entrer dans la salle, aux heures du repas, que les officiers qui avaient droit d'y manger, et nul autre n'y était reçu sans un ordre exprès du grand-maître.
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