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Écrit par François-Vincent Toussaint (H)

Catégorie parente: Morale

Catégorie : terme de Palais

S. f. terme de Palais, usité dans quelques provinces de France, surtout dans les méridionales les plus voisines d'Espagne. Il est synonyme à confrontation. Voyez CONFRONTATION.

Création : 28 juin 1751

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Écrit par François-Vincent Toussaint (H)

Catégorie parente: Morale

Catégorie : terme de Palais

S. f. terme de Palais qui est vieilli. Voyez ACCOMMODEMENT, qui signifie la même chose. (H)

Création : 28 juin 1751

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Écrit par François-Vincent Toussaint (H)

Catégorie parente: Morale

Catégorie : terme de Palais

S. f. pl. terme de Palais, consentement à un mariage donné solennellement par les parents des deux futurs époux assemblés à cet effet. Hors des matières de Palais, on dit plus ordinairement accords. Accordailles est antique. (H)

Création : 28 juin 1751

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Écrit par François-Vincent Toussaint (H)

Catégorie parente: Morale

Catégorie : terme de Palais

S. f. terme de style du Palais, qu'on emploie dans les plaintes en matière criminelle, où l'on demande l'intervention ou adjonction de M. le Procureur Général, ou de son Substitut, ou du Procureur fiscal, si la plainte n'est point portée devant une Justice royale. Or demander l'adjonction du ministère public, c'est demander qu'il se porte accusateur, et poursuivre l'accusé en son nom concurremment avec la partie civile. (H)

Création : 28 juin 1751

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