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Écrit par
François-Vincent Toussaint (H)
Catégorie parente:
Morale
Catégorie :
terme de Palais
S. f. en terme de Palais, est la citation d'une autorité ou d'une pièce authentique, à l'effet d'appuyer une proposition, ou d'autoriser une prétention ou l'énonciation d'un moyen. (H)
Création : 28 juin 1751
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