ARBITRATION
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Écrit par
François-Vincent Toussaint (H)
Catégorie parente:
Morale
Catégorie :
terme de Palais
S. f. terme de Palais, est une estimation ou évaluation faite en gros, et sans entrer en détail : ainsi l'on dit en ce sens qu'on a arbitré les dépens ou les dommages et intérêts, à telle somme. (H)
Création : 28 juin 1751
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