NUISANCE
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- Catégorie : terme de Palais
S. f. (terme de Palais) signifie un mal ou dommage fait, soit à un endroit public, par exemple, un grand chemin, un pont ou une rivière commune, ou bien à un endroit privé, en y mettant quelque chose qui puisse engendrer de la corruption, en usurpant le terrain ou faisant chose semblable.
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