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Écrit par Denis Diderot (*)

Catégorie parente: Morale

Catégorie : terme de Palais

S. m. pl. terme de Palais, auquel on joint pour l'ordinaire celui de panonceaux ; ce sont des bouchons de paille qu'on attache en quelques provinces à la porte des héritages saisis, avec les armes du roi ou du seigneur. Voyez PANONCEAUX.

ARRET BRANDONS ; voyez ARRET. (H)

* BRANDONS, (Economie rustique) c'est le nom qu'on donne dans les campagnes à quelques épines, branches, ou bouchons de paille, par lesquels on avertit que le chaume est réservé et retenu par celui qui jouit de la terre : sans quoi il serait censé abandonné, et le premier venu en pourrait faire son profit. Dans les coutumes où les brandons ont lieu, on les met dès le 15 Septembre.

Création : 1 janvier 1752

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Écrit par Marc-Antoine Eidous (V)

Catégorie parente: Morale

Catégorie : terme de Palais

S. m. est un terme de Palais, qui signifie la rupture faite avec violence d'une chose fermée, ou de ce qui en fait la clôture ; c'est en ce sens qu'on dit bris de prison, bris de porte, bris de scellé.

Par l'article 25 du titre XVII. de l'Ordonnance criminelle, le procès doit être fait à l'accusé pour le crime du bris de prison par défaut et contumace.

Le bris de prison de la part d'un accusé, n'est pas regardé comme une confession décisive de son crime ; mais c'est un fort indice, qui serait suffisant pour le faire appliquer à la question, s'il venait à être repris.

Création : 1 janvier 1752

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Écrit par Edme-François Mallet (G)

Catégorie parente: Morale

Catégorie : terme de Palais

en termes d'Aides ou de Finances, est le lieu où se sont les recettes ou les payements.

BUREAU, en terme de Palais, est la table sur laquelle sont posées les pièces d'un procès par écrit, par le conseiller qui le rapporte. Voyez RAPPORTEUR.

Ce terme se dit aussi de l'assemblée ou séance des commissaires nommés pour l'instruction et le jugement d'une affaire. Voyez COMMISSION.

Création : 1 janvier 1752

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Écrit par François-Vincent Toussaint (H)

Catégorie parente: Morale

Catégorie : terme de Palais

adj. terme de Palais, qui n'est en usage que conjointement avec le mot édit. Les édits bursaux sont ceux qui sous apparence de règlement, ont pour principal objet de faire rentrer de l'argent au prince, et dont en effet il consent pour l'ordinaire l'inexécution moyennant finance. (H)

Création : 1 janvier 1752

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