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Écrit par Auteur anonyme

Catégorie parente: Morale

Catégorie : terme de Palais

question, terme de palais, est celle qui pourra jeter de la lumière sur une autre, et qui par conséquent doit être jugée avant celle-là. Si, par exemple, dans une question sur la part que quelqu'un doit avoir dans une succession, on lui conteste la qualité de parent, la question d'état est une question préjudicielle, qu'il faut vider avant de pouvoir décider quelle part appartient au soi-disant parent.

Création : 1 décembre 1765

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