Commerce d'étoffes
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- Écrit par Denis Diderot (*)
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CONTROLEUR
S. m. (Jurisprudence) est celui qui contrôle les actes, c'est-à-dire qui les inscrit sur un double registre, et fait mention de cette formalité sur l'original de l'acte.Il y a diverses sortes de contrôleurs, tels que les Contrôleurs des actes, des amendes, des arrêts, etc. Voyez ci-devant au mot CONTROLE.
CONTROLEURS DES AFFIRMATIONS, sont ceux qui tiennent un double registre des actes d'affirmation de voyage. Ces officiers furent établis par édit du mois de Septembre 1704, suivant lequel ces actes doivent être contrôlés le même jour qu'ils ont été délivrés.
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