Détails

Écrit par Auteur anonyme

Catégorie parente: Morale

Catégorie : Jurisprudence & Marine

S. m. (Jurisprudence et Marine) criminel condamné à servir de forçat sur les galeres du roi pendant un nombre d'années limité, ou à perpétuité : au premier cas, la condamnation à la peine des galeres avec flétrissure, emporte infamie, sans confiscation de corps ni de biens : au second, elle emporte mort civile, confiscation de biens dans les provinces où la confiscation a lieu, et privation de tous effets civils.

Les fraudeurs et contrebandiers condamnés aux galeres faute de payement et par conversion d'amende, ne sont plus flétris et marqués (déclaration du Roi de 1744) ; ils sont admis à payer l'amende après le jugement de conversion, même après qu'ils ont commencé à subir la peine contr'eux prononcée, et doivent être aussi-tôt remis en liberté ; le jugement de conversion de peine demeurant en ce cas sans effet, et comme non avenu. Déclaration du Roi de 1756.

Création : 1 novembre 1757

Affichages : 2982

Lire la suite : GALÉRIEN