Histoire & Jurisprudence

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Catégorie : Histoire & Jurisprudence
S. f. (Histoire et Jurisprudence) jonction qui se fait de personnes en un même lieu et pour le même dessein. Ce mot est formé du latin adsimulare, qui est composé de ad et simul, ensemble. Les assemblées du clergé sont appelées synodes, conciles, et en Angleterre convocations, quoique l'assemblée de l'église d'Ecosse, qui se fait tous les ans, retienne le nom d'assemblée générale. Voyez CONVOCATION, SYNODE, CONCILE, etc. Les assemblées des juges, etc. sont appelées cours, etc. Voyez COUR. On appelait comitia, comices, les assemblées du peuple romain. Voyez COMITIA, COMICE, etc. L'assemblée d'un prédicateur est son auditoire ; les académies ont leurs assemblées ou leurs jours d'assemblée. Voyez ACADEMIE, etc. Les assemblées des presbytériens en Angleterre, s'appellent assez souvent, par manière de reproche, des conventicules. Voyez CONVENTICULE.
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S. m. (Histoire moderne et Jurisprudence) est un adjoint, dont un maire de ville ou autre magistrat en chef d'une ville ou cité, se fait assister dans le jugement des procès, pour lui servir de conseil. Il y en a en titre d'office dans plusieurs juridictions. Voyez MAIRE. Il faut que l'assesseur soit homme gradué.

Quand il n'y a qu'un juge dans une ville, où il n'y a point de maire, on l'appelle aussi en quelques endroits assesseur.
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adj. (Histoire moderne et Jurisprudence) on appelle ainsi un mandement de l'empereur d'Allemagne, adressé à quelque prince ou sujet de l'Empire, afin d'arrêter ses procédés illégitimes en toute cause portée devant lui par appel.
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S. m. (Histoire moderne et Jurisprudence) on entend en général par ce mot, un officier chargé de rendre la justice dans un certain district appelé bailliage. Voyez BAILLIAGE.

Ce mot est formé de baile, vieux terme qui signifie gouverneur, du latin bajulus qui a la même signification.

Pasquier assure que les baillis étaient originairement une sorte de subdélégués, que l'on envoyait dans les provinces pour examiner si les comtes, qui étaient alors les juges ordinaires, rendaient exactement la justice. Loiseau rapporte plus vraisemblablement l'origine des baillis, à l'usurpation et à la négligence des grands seigneurs, qui s'étant emparés de l'administration de la justice, et étant trop faibles pour ce fardeau, s'en déchargèrent sur des députés qu'on appela baillis. Ces baillis eurent d'abord l'inspection des armes et l'administration de la justice et des finances : mais comme ils abusèrent de leur pouvoir, ils en furent insensiblement dépouillés, et la plus grande partie de leur autorité fut transferée à leurs lieutenans, qui étaient gens de robe : en France les baillis ont encore une ombre de leurs anciennes prérogatives, et sont considérés comme les chefs de leurs districts : c'est en leur nom que la justice s'administre ; c'est devant eux que se passent les contrats et les autres actes, et ce sont eux qui ont le commandement des milices.
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S. m. ou ENFANT NATUREL, (Histoire ancienne et moderne, Jurisprudence) qui est un terme plus adouci, est celui qui est né hors d'un légitime mariage.

Il y a de deux sortes de bâtards : les uns simples, tels que ceux qui sont nés de deux personnes libres, c'est-à-dire non engagées dans le mariage, ou dans un état qui les oblige à la continence ; mais qui pouvaient contracter mariage ensemble : les autres sont ceux qui sont nés d'autres conjonctions plus criminelles, comme les bâtards adultérins et les incestueux.
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