ACCEPTILATION
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Écrit par
François-Vincent Toussaint (H)
Catégorie parente:
Morale
Catégorie :
Jurisprudence romaine
S. f. terme de Jurisprudence Romaine ; remise qu'on fait de sa créance à son débiteur par un acte exprès ou quittance, par laquelle on le décharge de sa dette sans en recevoir le payement. (H)
Création : 28 juin 1751
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