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Catégorie parente: Commerce
Catégorie : Commerce & Grammaire
adj. (Grammaire et Commerce) qui doit être payé ou acquitté dans un certain temps ou à certaines personnes.

Une lettre de change payable à vue, est une lettre de change qui doit être acquittée sur-le-champ dans le moment qu'elle est présentée. Voyez LETTRE DE CHANGE.

Une lettre payable à jour préfix ou jour nommé, est celle qui doit être payée à un certain jour fixe marqué dans la lettre.

Une lettre payable à tant de jours de vue, est celle qu'on doit acquitter dans un certain nombre de jours désignés par la lettre, à compter du jour de son acceptation. Voyez VUE et ACCEPTATION.

Une lettre payable à une ou plusieurs usances, est celle qui doit être payée en autant de fois trente jours qu'il y a d'usances marquées dans le corps de la lettre à compter du jour de sa date, chaque usance étant de trente jours. Voyez USANCE et DATE.

Un billet payable au porteur, est un billet dont le payement doit être fait à la première personne qui le présente, sans qu'il soit besoin d'ordre ni de transport. Voyez BILLET.

Un billet payable à un tel ou à son ordre, est celui qui doit être payé à la personne dénommée dans la lettre qui en a donné la valeur, ou telle autre en faveur de qui il aura passé son ordre au dos du billet. Voyez ORDRE.

Un billet payable à volonté, est un billet qui n'a point de temps limité, et dont on peut exiger le payement quand on le juge à-propos.

Un billet payable en lettres ou billets de change, ou en autre papier, est celui qui doit être acquitté en bonnes lettres ou billets de change, ou tel autre papier désigné dans le billet et dans le temps qui y est marqué.

On dit qu'une obligation, une promesse, une assignation, un mandement, etc. est payable, pour exprimer que le temps ou terme du payement est échu, et qu'on peut l'aller recevoir. Dictionnaire de Commerce.




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