adv. terme de Droit. Voyez ci-devant ABUSIF et ABUS.
La Cour en prononçant sur l'appel comme d'abus interjeté du jugement d'une Cour ecclésiastique dit, s'il y a lieu à l'infirmer, qu'il a été mal, nullement et abusivement jugé. (H)
S. f. (Grammaire et Jurisprudence) est un terme de pratique, par lequel on entend certaines écritures qui sont faites en repliques à des réponses à griefs, à des réponses à causes et moyens d'appel, à des contredits de production, et à des contredits de production nouvelle. Lire la suite...