(Droit) est une promesse ou obligation sous signature privée, par laquelle on s'engage à faire ou payer quelque chose. Il faut pour en demander le payement en justice : 1°. qu'il soit contrôlé par un commis établi à cet effet : 2°. que l'écriture en soit reconnue par la partie qui l'a faite, ou vérifiée par experts ; à l'exception des billets de change pour lesquels il n'est besoin ni de reconnaissance ni de contrôle. Voyez CHANGE.

On appelle aussi billets, quantité d'autres petits actes faits sous signature privée, sans aucune formalité. (H)

Le mot billet se prend en différentes acceptions. Nous allons parcourir les principales.

BILLET de Banque, voyez BANQUE.

BILLETS de Marchandises, exposition de différentes espèces de marchandises, et de leur prix, dont le vendeur donne le détail à l'acheteur.

BILLET de Cargaison ou connaissement, acte privé, que signe un maître de navire, en reconnaissant qu'il a reçu dans son bord les marchandises de quelqu'un, et s'obligeant de les remettre en bon état au lieu où elles sont destinées.

Il en est ordinairement de trois sortes. Le premier que garde le marchand ; le second, que l'on envoie au facteur à qui elles sont destinées ; et le troisième, que retient le maître.

BILLET de Vente : lorsqu'une personne a besoin d'une somme d'argent, elle met des marchandises entre les mains d'un prêteur, en gage de l'emprunt, en lui donnant ce billet, qui l'autorise à vendre les choses ainsi livrées, si la somme qu'elle emprunte n'est point acquittée avec les intérêts dans le temps prescrit.

BILLETS de Provisions, liberté accordée par le bureau de la douanne aux marchands, pour leur permettre de se munir, sans payer certains droits, de choses dont ils ne peuvent se passer dans leurs voyages.

BILLET de souffrance, privilège accordé par la douanne d'Angleterre à un marchand de trafiquer d'un port d'Angleterre à l'autre sans payer les droits.

BILLET d'Entrée, détail de marchandises tant foraines qu'anglaises passées au bureau.

Outre les différentes espèces des billets dont nous venons de faire mention, il y en a un si grand nombre d'autres, que l'énumération en serait infinie.

Il y a plusieurs espèces de billets dont les marchands, banquiers, et négociants se servent dans le commerce, lesquels opèrent divers effets.

Les uns sont causés par valeur reçue en lettres-de-change ; les autres portent promesses d'en fournir ; d'autres sont conçus pour argent prêté, et d'autres pour marchandises vendues : mais de ces diverses sortes de billets, il n'y en a que deux qui soient réputés billets de change, les autres n'étant regardés que comme de simples promesses, qui cependant peuvent être négociées, ainsi que les billets de change, pourvu qu'ils soient payables à ordre ou au porteur.

La première espèce de billets de change, sont ceux qui sont causés pour valeur reçue en lettres-de-change, c'est-à-dire lorsqu'un marchand ou banquier fournit à un autre négociant des lettres-de-change pour les lieux dans lesquels il a besoin d'argent ; et que pour la valeur de ces lettres, il donne son billet de payer pareille somme au tireur.

Cette première sorte de billet doit faire mention de celui sur qui les lettres ont été tirées, et de celui qui en aura payé la valeur, et si le payement a été fait en deniers ou marchandises ou autres effets, à peine de nullité ; c'est-à-dire que faute d'être conçus en ces termes, ils ne sont plus regardés comme billets de change, mais seulement comme simples billets pour argent prêté, qui n'ont pas les mêmes privilèges, art. 27 et 28. de l'Ordon. de 1673.

La deuxième espèce de billets de change, sont ceux qui portent pour laquelle somme je promets fournir lettre-de-change sur une telle ville. Ils sont très-utiles dans le commerce, et doivent aussi faire mention du lieu où les lettres-de-change doivent être tirées, si la valeur en a été reçue, et de quelles personnes, à peine de nullité. Ceux au profit desquels sont faits ces billets de change, ou au profit desquels les ordres sont passés, peuvent contraindre les débiteurs à leur fournir les lettres-de-change, et au refus leur faire rendre l'argent qu'ils ont reçu, et leur faire payer ce qui leur en couterait pour avoir leur argent par lettres-de-change dans les lieux designés par leur billet.

Les billets que l'on nommait autrefois billets en blanc, c'est-à-dire où on laissait en blanc le nom de celui à qui ils devaient être payés pour être remplis toutes fois et quantes, et sous quel nom il plairait à celui au profit duquel ils étaient faits, et dont la cause portait simplement valeur reçue sans exprimer la valeur, non-seulement ne sont plus en usage, mais sont absolument défendus ; car comme après avoir passé en plusieurs mains il n'était pas possible d'en découvrir l'origine, il était aisé de s'en servir pour un commerce usuraire.

On a tâché d'introduire dans le commerce d'autres billets, qui ne sont pas moins dangereux que les précédents pour couvrir l'usure ; ce sont les billets payables au porteur, sans faire mention ni de qui on a reçu la valeur, ni quelle sorte de valeur a été reçue.

Les plus surs de tous les billets dans le commerce, sont ceux qui sont faits à une personne précise ou à son ordre, pourvu qu'ils portent ces mots essentiels, valeur reçue d'un tel, et que la valeur y soit exprimée. En voici un modèle conforme à l'ordonnance de 1673. Je payerai au 20 du mois prochain au sieur Pierre Doré, marchand de cette ville, ou à son ordre, la somme de douze cent livres, valeur reçue de lui en deniers comptants. Fait, &c.

Endosser un billet, c'est le souscrire ou se charger du payement. Un billet négocié, est celui qui a passé en main tierce au moyen de l'ordre qui a été mis au dos : tout billet payable au porteur est aussi censé billet négocié. Faire courir un billet, c'est le négocier ou chercher à emprunter de l'argent par le moyen des agens de change ou autres personnes.

Sur les billets en général et la police actuelle du royaume à cet égard, voyez le dictionnaire du commerce, tom. I. pag. 997. et suiv.

Les marchands Persans font leurs billets et promesses, en mettant leur sceau au bas et leur nom en haut. Les témoins attestent le sceau du contractant en y joignant le leur. Il n'y a qu'entre marchands que ces sortes de billets soient valables, quoique non faits en justice.

BILLETS de l'Epargne, sont d'anciens billets, mandements ou rescriptions, dont le payement avait été autrefois assigné sur l'épargne du roi ; mais qui ayant été supprimés au commencement du ministère de M. Colbert, sont devenus depuis surannés et de nulle valeur dans le commerce.

BILLETS, sont encore des espèces de passe-ports que l'on prend aux portes et barrières des villes où il y a barrage, lorsqu'on veut faire passer de bout des vins et des bestiaux au-travers de ces villes. Voyez PASSE-DE-BOUT.

BILLETS LOMBARDS, ce sont des billets d'une figure et d'un usage extraordinaire, dont on se sert en Italie et en Flandre, et qui depuis l'année 1716 se sont aussi établis en France. Les billets lombards d'Italie, qui sont de parchemin coupé en angle aigu de la largeur d'un pouce ou environ par le haut, et finissant en pointe par le bas, servent principalement lorsque des particuliers veulent prendre intérêt à l'armement d'un vaisseau chargé pour quelque voyage de long cours ; ce qui se pratique ainsi. Celui qui veut s'intéresser à la cargaison du navire, porte son argent à la caisse du marchand armateur, qui enregistre sur son livre de caisse, le nom du prêteur et la somme qu'il prête ; ensuite il écrit sur un morceau de parchemin, de la largeur de douze ou quinze lignes, et de sept ou huit pouces de longueur, le nom et la somme qu'il a enregistrés, et coupant ce parchemin d'un angle à l'autre en ligne diagonale, il en garde une moitié pour son bureau, et délivre l'autre au prêteur pour le rapporter à la caisse au retour du vaisseau, et le confronter avec celui qui y est resté, avant que d'entrer en aucun payement, soit du prêt soit des profits. Ceux qui prêtent sur gages en Flandre font à-peu-près la même chose. Ils écrivent sur un pareil morceau de parchemin le nom de l'emprunteur et la somme qu'il a reçue, et l'ayant coupé en deux, ils en donnent la moitié à l'emprunteur, et cousent l'autre moitié sur les gages, afin de les lui remettre en rendant la somme stipulée.

BILLETS de la caisse des emprunts. Voyez CAISSE DES EMPRUNTS.

BILLETS de la banque royale. Il y a peu de différence pour l'usage entre les billets lombards d'Italie et les billets de la banque royale de France : mais il y en a quelqu'une pour la forme, ces derniers n'étant que de papier, et se coupant de haut en-bas en deux parties égales ; en sorte néanmoins que la coupure reste dentelée : précaution sure contre la friponnerie de ceux qui voudraient les contrefaire. D'ailleurs les moitiés de ces billets, qui demeurent aux bureaux de la banque sont reliées en des registres ; et au bas de chaque partie du billet qui se délivre au porteur, est l'empreinte d'une espèce de sceau.

BILLETS de monnaies. Billets occasionnés par la refonte générale des monnaies ordonnée par Louis XIV. en Juin 1700, et qui n'ayant pu se faire assez promptement pour payer toutes les vieilles espèces qu'on portait aux hôtels des monnaies, les directeurs ou changeurs en donnèrent leurs billets particuliers qui devinrent dettes de l'état ; et en 1703, il fut ordonné qu'ils porteraient intérêt à huit pour cent : mais ces papiers s'étant trop multipliés par le trafic usuraire qu'en firent les agioteurs, ils furent supprimés ou convertis en rentes sur la ville, ou tirés du commerce par d'autres voies.

BILLETS de l'état, sont des billets qui ont commencé presqu'en même temps que le règne de Louis XV. pour acquitter les dettes immenses contractées sous le régne précédent. Ces dettes qui montaient à plusieurs centaines de millions ayant été payées en partie par divers moyens, le Roi les réduisit à un capital de 250 millions, qu'il se chargea de payer, et en fit pour ainsi dire ses billets aux intéressés. Ces nouveaux billets furent appelés billets de l'état ; par ce que le Roi en fit sa dette, et qu'il promit de les payer sur les revenus de l'état ; au lieu qu'auparavant ce n'étaient que des billets de particuliers, quoique faits pour des sommes fournies pour les besoins de l'état. La plupart de ces billets ont été depuis retirés, soit en taxes sur les gens d'affaire, soit en actions de la compagnie d'occident, soit en rentes viageres sur l'hôtel de ville de Paris, soit enfin par des loteries qui s'y tiraient tous les mois. Dictionnaire du Commerce, tom. I. pag. 952. &c.

BILLETS de l'échiquier. Voyez ÉCHIQUIER. (G)

* BILLET de santé, (Histoire moderne et Police) c'est une attestation de santé accordée dans les temps contagieux, par un conseil qu'on institue alors sous le nom de conseil de santé. Ce billet contient le lieu d'où le porteur est parti, son nom, sa qualité, sa demeure, la date de son départ, l'état de santé de la ville, du bourg ou village d'où il vient, et la permission de le recevoir où il se présentera avec ce billet ; au bas duquel il aura pris certificat de tous les lieux où il aura diné, soupé et couché.