Droit

S. terme de Droit, qui se prend dans deux significations différentes : dans les coutumes où il est employé, il signifie un droit qu'on paye au seigneur, pour avoir droit de vendre du vin, du cidre, ou autre liqueur, dans l'étendue de sa seigneurie, suivant le prix qui y a été mis par ses officiers : et dans l'ordonnance de la ville du mois de Décembre 1672, il signifie le tarif même de ces sortes de marchandises fixé par les échevins.

ou AFFEURÉS. Voyez AFFORAGE.
S. m. en terme de Droit, est celui de deux contendants ou accusés qui a commencé la dispute ou la querelle : il est censé le plus coupable.

S. m. en Droit, signifie consentement ou ratification ; consentement, lorsqu'on adhere à un acte ou contract d'avance, ou dans le temps même qu'il se fait ; ratification, lorsqu'on y adhere après coup. (H)
S. f. terme de Droit, par où l'on entend l'arpentage des terres. Voyez ARPENTAGE. (H)