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Catégorie parente: Morale
Catégorie : Police
S. m. terme de Police, est un ordre que donnent des échevins ou magistrats d'une ville pour le logement des soldats.

Ce terme se dit aussi des certificats de santé que donnent les magistrats en temps de peste, à ceux qui veulent passer d'un lieu à un autre. (H)

BULLETIN, (Marine) c'est un écrit en parchemin que les commissaires et commis des classes délivrent gratis à chaque officier marinier et matelot. Il contient leurs signaux, leurs privilèges, et les années qu'ils doivent servir.

C'est aussi un billet que l'on donne pour servir de certificat qu'on a payé les droits d'entrée et de sortie : il est différent de l'acquit. (Z)

BULLETIN, (Commerce) est aussi un nom qu'on a donné aux billets que ceux qui avaient des comptes ouverts dans les livres de la banque royale de France, devaient envoyer ou porter aux teneurs de livres pour s'y faire ou créditer ou débiter. (G)




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