S. f. (Police de Paris) femme qui a des lettres du lieutenant de police, portant permission de tenir une espèce de bureau d'adresse, où les particuliers peuvent aller chercher des servantes et des nourrices. La déclaration du roi enregistrée au Parlement le 14 Février 1715, a établi à Paris quatre bureaux pour les recommandaresses, et dans chaque bureau, qui est sous l'inspection d'un des commissaires du châtelet, il doit y avoir un registre paraphé par le lieutenant général de police. (D.J.)
S. m. (Jurisprudence) est la partie d'une sentence ou d'un arrêt qui contient le jugement proprement dit, c'est-à-dire les dispositions du jugement. On distingue dans un jugement plusieurs parties : si c'est un jugement d'audience, il n'a que deux parties : les qualités et le dispositif ; si c'est un jugement sur instance ou procès appointé, il y a les qualités, le Ve et le dispositif. Lire la suite...