ACENSEMENT
S. m. terme de Coutumes, tenue ou tenure d'un fonds ou d'un héritage à titre d'acense. Voyez ci-dessus ACENSE. (H)
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RECOLEMENT
S. m. (Jurisprudence) du latin recolere, est une vérification de quelque chose.Recolement de témoins, est une formalité usitée dans les procès criminels, qui consiste à relire à chaque témoin sa déposition et à l'interpeller de déclarer s'il y persiste, ou s'il veut y ajouter ou diminuer, dont on dresse un acte que l'on appelle le procès-verbal de recolement.
Cette formalité qui était inconnue dans le droit romain, a été introduite parmi nous pour s'assurer d'autant mieux de la vérité des dépositions ; elle n'a lieu que dans les procès qui sont réglés à l'extraordinaire, et il faut qu'il y ait un jugement qui ordonne que les témoins ouis aux informations, et autres qui pourront être ouis de nouveau, seront recollés en leurs dépositions, et si besoin est, confrontés à l'accusé. Ce jugement est le premier acte qui règle la procédure à l'extraordinaire.
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