Coutume

terme de Coutume, marché à aghais ou fait à terme de payement et de livraison, et qui oblige celui qui veut en profiter à ne point laisser passer le jour convenu au d'aghais, sans livrer ou payer, ou sans consigner et faire assigner au refus de la partie. Voyez Galland, Traité du franc-aleu.
S. m. terme de Coutume, est un droit ou redevance seigneuriale, qu'on appelle en d'autres coutume terrage. Voyez TERRAGE. (H)
S. f. en terme de Pratique, se dit d'un service ou d'une commodité qu'un voisin retire d'un autre, en vertu de titres ou de possession immémoriale, sans qu'il en revienne aucun fruit à cet autre voisin ; comme la souffrance d'un passage sur ses terres, d'un égout, etc. Ce terme est synonyme à servitude. Voyez SERVITUDE. (H)
S. m. pl. terme de Pratique, se dit des payements d'une rente ou redevance annuelle, pour raison desquels le débiteur est en retard. On ne peut pas demander au-delà de 29 années d'arrérages d'une rente foncière, ni plus de cinq d'une rente constituée. Tous les arrérages échus antérieurement aux 29 années ou aux cinq, sont prescrits par le laps de temps ; à moins que la prescription n'en ait été interrompue par des commandements ou demandes judiciaires. Voyez RENTE, INTERET, etc. (H)

(RENTE) terme de Coutumes, synonyme à sur-foncière. Voyez ce dernier. (H)