DRIE-GULDENB
(Commerce) monnaie d'argent qui se fabrique en Hollande où elle vaut trois florins. Voyez FLORINS.
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COMMISE
S. f. (Jurisprudence) en général signifie confiscation d'une chose au profit de quelqu'un ; ce terme vient du latin commissum, qui signifie confiscation. Il y a au digeste, l. XXXIX. le tit. IVe de publicandis vectigalibus et commissis : la loi IIe parle de marchandises confisquées, merces commissae. Voyez aussi la loi 14. et la loi 16. §. 8. et au code, liv. IV. tit. lxj. l. 3. Parmi nous le terme de commise ne se dit que pour la confiscation d'un héritage : cette peine est encourue de différentes manières, selon la nature des héritages ; c'est pourquoi on distingue différentes sortes de commises, que nous allons expliquer dans les subdivisions suivantes.Lire la suite...