S. m. (Commerce) c'est le nom qu'on donne à des mousselines qui viennent des Indes Orientales. Les plus beaux se font à Bengale ; ils portent trois quarts de large.
S. f. (Jurisprudence) signifie en général établissement de quelque chose. Ce terme s'applique en Droit à différents objets.
CONSTITUTION DE DOT, est un acte ou une clause d'un acte qui établit ce que les futurs époux apportent en dot. La dot peut être constituée, c'est-à-dire promise par les père et mère ou autres parents, ou même par un étranger ; les futurs conjoints peuvent aussi eux-mêmes se constituer en dot leurs biens ou une partie seulement. Dans les pays coutumiers où il n'y a point de paraphernaux, tout ce qu'une femme apporte en mariage forme sa dot ; mais dans les pays de droit il n'y a de biens dotaux, que ceux qui sont constitués nommément en dot ; les autres sont réputés paraphernaux. Voyez DOT et PARAPHERNAUX. (A) Lire la suite...