S. f. (Commerce) mesure de longueur dont on se sert en quelques endroits du Mogol ; elle revient à une aune de Hollande 1/5. Dictionnaire de Commerce et de Trévoux. (G)
terme de Droit coutumier, usité dans quelques coutumes, pour signifier prise de possession. Dans la coutume de Bretagne, ce terme est synonyme à decret. Voyez DECRET. (H)
APPROPRIATION, s. f. terme de Jurisprudence canonique, est l'application d'un bénéfice ecclésiastique, qui de sa propre nature est de droit divin, et non point un patrimoine personnel, à l'usage propre et perpétuel de quelque prélat ou communauté religieuse, afin qu'elle en jouisse pour toujours. Voyez APPROPRIE. Lire la suite...