BAQUIER
S. m. (Commerce) c'est ainsi qu'on appelle à Smyrne du coton de basse qualité, dont la valeur n'est pas considérable, et qui ne s'y fabrique pas en grande quantité.
- Affichages : 1504
Articles populaires Morale
PETITOIRE
S. m. (Jurisprudence) c'est la contestation au fond sur le droit qui est prétendu respectivement par deux parties à un héritage, ou droit réel, ou à un bénéfice.Le pétitoire est opposé au possessoire, lequel se juge par la possession d'an et jour, au lieu que le pétitoire se juge par le mérite du fond sur les titres et la possession immémoriale.
L'action pétitoire ou au pétitoire ne peut être intentée par celui contre lequel la complainte ou réintégrande a été jugée qu'après la cessation du trouble, et que le demandeur a été rétabli avec restitution de fruits, et qu'il n'ait été payé des dommages et intérêts, s'il lui en a été adjugé.
Lire la suite...