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Catégorie : Douane
S. m. (Finance, Commerce, Douane) table ou catalogue ordinairement dressé par ordre alphabétique, contenant en détail les noms des marchandises, et les droits pour leur passage, les entrées ou les sorties du royaume.

L'ordonnance du prince, art. 6. enjoint au fermier d'avoir dans chaque bureau, en un lieu apparent, un tarif des droits ; cela est juste et exécuté en partie, puisque par-tout on voit quelques lambeaux d'une pancarte enfumée, qui ressemble à quelque chose de pareil. Mais ne devrait-on pas proscrire les pancartes à la main ? Tous les changements survenus dans les tarifs, ne devraient-ils pas être connus ? La sûreté publique n'exigerait - elle pas aussi que dans chaque chambre de commerce du royaume, il y eut sous la garde des consuls, un livre que les négociants pourraient consulter, et où tous les arrêts survenus sur chaque espèce, se trouveraient déposés ? C'est le fermier qui propose la loi, qui la rédige, et lui seul en a connaissance. On imprime à la vérité quelques arrêts du conseil ; mais les plus intéressants ne sont pas publiés, sur - tout lorsqu'ils sont favorables au commerce. Rien n'est plus propre à introduire l'arbitraire dans la perception, police aussi ruineuse pour les revenus publics que pour le contribuable ! Cela explique la différence qui se trouve souvent entre les entrées ou les sorties du royaume, les droits perçus dans un port ou dans un autre ; ce cas n'est pas si rare qu'on l'imagine.

Enfin si l'usage qu'on propose eut été établi depuis longtemps, beaucoup de nouveautés qui ont aujourd'hui pour titre la prescription, n'auraient point été admises, et le commerce aurait moins de charges à porter. Personne ne peut nier que la loi ne doive être connue dans tous ses détails par tous ceux qui y sont soumis ; mais dans les contestations qui s'élèvent entre le négociant et le fermier, celui-ci a l'avantage d'un homme fort et robuste qui se battrait avec un aveugle.

Il y a plus, tout tarif des droits d'entrée et de sortie des marchandises dans un royaume, doit sans-doute être réglé sur la connaissance intime du commerce, des étrangers qui vendent en concurrence, et des convenances réelles des consommateurs.

Quant au tarif exorbitant que les fermiers ont obtenu sur la sortie de plusieurs denrées qui paraissent surabondantes dans ce royaume, il a sa source dans cet ancien préjugé que les étrangers ne peuvent se passer de la France, en quoi l'on se trompe beaucoup. Cette idée ridicule a été fondée en partie dans le temps où la France vendait des blés presque exclusivement, où les Polonais n'avaient point encore l'art de dessécher leurs grains ; où la Hollande n'en faisait pas le commerce ainsi que l'Angleterre, où le Portugal et l'Espagne n'avaient pas autant de vignes qu'ils en ont planté depuis ; où la sortie des vins n'était point affranchie comme elle l'est aujourd'hui dans ce dernier pays ; où l'Allemagne fabriquait peu de toiles ; enfin dans ces temps où tous ces commerces de concurrence n'existaient point encore.

Concluons que tant que les tarifs ne seront pas regardés comme une affaire de raison et non de forme, il n'y a rien à espérer des soins qu'on se donnera dans ce royaume en faveur de la prospérité du commerce. Considérat. sur les finances. (D.J.)

TARIF, (Manufact. des glaces) la compagnie des glaces établie à Paris, a aussi son tarif, qui contient toutes les largeurs et hauteurs des glaces qu'elle fait fabriquer, et le prix qu'elle les vend, ce qui est d'une grande commodité pour les bourgeois et pour les miroitiers. Savary. (D.J.)

TARIF, (Monnaie) c'est cette partie des déclarations et édits, qui marque le titre des nouvelles espèces, et combien il doit y en avoir de chacune à la taille de l'or ou de l'argent ; ce mot désigne encore ces petits livrets que dressent d'habiles arithméticiens, pour aider au public à faire plus exactement et facilement leurs calculs, et qui ont été nécessaires dans les fréquentes remarques, refontes, augmentations, et diminutions des espèces d'or et d'argent, qui n'ont été que trop souvent faites pour le malheur de l'état. (D.J.)

TARIFS ou COMPTES FAITS, (Commerce) ce sont des espèces de tables, dans lesquelles on trouve des réductions toutes faites de différentes choses, comme des poids, mesures, monnaies, rentes à divers deniers, etc. ces tarifs sont extrêmement commodes dans le commerce, quand ils sont faits avec exactitude et précision. Id. ibid.



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