ATTENTAT
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Auteur anonyme
Catégorie parente:
Morale
Catégorie :
terme de Palais
S. m. en terme de Palais, se dit de toute procédure qui donne atteinte aux droits ou privilèges d'une juridiction supérieure, ou à l'autorité du prince, ou à celle des lais.
Création : 28 juin 1751
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