REFUTATA
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Écrit par
Louis de Jaucourt (D.J.)
Catégorie parente:
Morale
Catégorie :
Gouvernement
pl. n. (Chancellerie) mot latin qui se met sur les lettres par les référendaires lorsqu'elles sont rejetées, parce qu'elles sont mal dressées, ou qu'elles contiennent des choses contraires aux ordonnances. Trévoux. (
D.J.
)
Création : 1 décembre 1765
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