SAISISSANT
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Écrit par
Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)
Catégorie parente:
Morale
Catégorie :
Jurisprudence
adj. (Jurisprudence) est le créancier qui a fait une saisie sur son débiteur. Dans les saisies mobiliaires, le premier saisissant est préféré aux autres, à-moins qu'il n'y ait déconfiture. Voyez
CONTRIBUTION
,
CREANCIER
,
DETTE
,
SAISIE
. (A)
Création : 1 décembre 1765
Affichages : 1045