Imprimer
Catégorie parente: Morale
Catégorie : Jurisprudence
S. f. (Jurisprudence) signifie ce qui emporte contre quelqu'un une note d'infamie. En matière civîle les jugements qui condamnent à quelque aumône, et en matière criminelle ceux qui condamnent en quelque amende, ou à une peine afflictive, emportent infamation, c'est-à-dire notent d'infamie celui qui est condamné. Voyez INFAMIE. (A)
Affichages : 1116