FIDUCIAIRE
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Écrit par
Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)
Catégorie parente:
Morale
Catégorie :
Jurisprudence
S. m. (Jurisprudence) se dit d'un héritier ou légataire, qui est chargé par le défunt de rendre à quelqu'un la succession ou le legs, en tout ou partie. Voyez
FIDUCIE
,
FIDEICOMMIS
,
HERITIER FIDUCIAIRE
,
SUBSTITUTION
. (A)
Création : 1 octobre 1756
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