INTERROGAT
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Catégorie parente:
Morale
Catégorie :
Jurisprudence
S. m. (Jurisprudence) terme de palais, se dit des demandes ou interrogations faites par le juge, ou commissaire député, à un accusé ou à une partie civile, lors d'un interrogatoire. Voyez
INTERROGATOIRE
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Création : 1 décembre 1765
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