-
Détails
-
Écrit par François-Vincent Toussaint (H)
-
Catégorie parente: Morale
-
Catégorie : Jurisprudence
S. m. (Jurisprudence) en Dauphiné, est la même chose que ce que nous appelons emphytéose ou bail emphytéotique. Voyez
EMPHYTEOSE. (H)
-
-
Affichages : 1993