DEVOLUTAIRE
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Écrit par
Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)
Catégorie parente:
Morale
Catégorie :
Jurisprudence
S. m. (Jurisprudence) est celui qui impetre un bénéfice par dévolut. Voyez ci-devant au mot DEVOLUT. (A)
Création : 1 octobre 1754
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