RÉSERVATION
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Auteur anonyme
Catégorie parente:
Morale
Catégorie :
Jurisprudence
S. f. (Jurisprudence) est un ancien terme qui signifie la même chose que réserve ; il n'est guère usité qu'en matière de bénéfices et de pensions sur bénéfices. Voyez
RESERVE
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Création : 1 décembre 1765
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