QUOTISATION
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Catégorie parente:
Morale
Catégorie :
Jurisprudence
S. f. (Jurisprudence) que l'on écrit aussi quottisation, signifie l'imposition de quelqu'un pour raison d'une somme dont il doit payer sa quote-part, comme la quotisation au rôle des tailles. Voyez
ROLE
,
TAILLES
,
IMPOSITION
,
SUBSIDES
, etc.
Création : 1 décembre 1765
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