Imprimer
Catégorie parente: Morale
Catégorie : Jurisprudence
S. m. (Jurisprudence) est un petit sceau différent du grand, que l'on applique à gauche des lettres de chancellerie, sur un tiret ou lacet qui attache ensemble plusieurs pièces.

Les contre-sceaux ont été établis pour assurer la vérité des sceaux ; les plus anciens sont du treizième siécle. Le P. Montfaucon, tome II. de ses monuments de la monarchie Française, dit que Philippe Auguste est le premier qui se soit servi d'un contre-scel ; que celui de ce prince était une fleur-de-lys. Voyez le journal des savants de Janvier 1731, p. 10. et les dissertat. histor. de M. le Beuf, tom. I. (A)




Affichages : 879