SOUS-RACHAT
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Morale
Catégorie :
Jurisprudence
S. m. (Jurisprudence) c'est le rachat au seigneur dominant par ses arrières - vassaux, pendant qu'il a mis en sa main le fief de son vassal, faute de rachat.
C'est le profit de l'arrière - fief que le seigneur exploite. Voyez
RACHAT
et
FIEF
.
SOUS-RACHAT
Création : 1 décembre 1765
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