CONTENTIEUX
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Écrit par
Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)
Catégorie parente:
Morale
Catégorie :
Jurisprudence
adj. (Jurisprudence) se dit de ce qui fait l'objet d'une contestation, comme un héritage contentieux. On dit aussi un bénéfice contentieux, mais plus ordinairement un bénéfice en litige. (A)
Création : 1 janvier 1752
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